Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Jordan Dos Reis, entrepreneur individuel (nom commercial : JDO) (ci-après « le Vendeur » ou « JDO ») et toute personne effectuant un achat sur le site atelierjdo.fr ou par l'intermédiaire du Vendeur (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à trois types de produits et prestations :
- les kits de tufting (produits physiques livrés) ;
- les master class (prestation de service en présentiel, à Aubervilliers) ;
- les œuvres sur-mesure (création personnalisée réalisée sur devis).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
- Dénomination : Jordan Dos Reis, entrepreneur individuel (nom commercial : JDO)
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
- SIRET : 953 203 452 00016
- Adresse : 185 rue du Général de Gaulle, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France
- E-mail : atelierjdo.paris@gmail.com
- Téléphone : 06 52 14 41 00
- TVA intracommunautaire (le cas échéant) : TVA non applicable, article 293 B du CGI
3. Produits et prestations
3.1 Kits de tufting
Les kits de tufting sont des produits physiques comprenant le matériel décrit sur la fiche produit. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.
3.2 Master class
La master class est une prestation de service en présentiel, animée par JDO à Aubervilliers (Aubervilliers (l'adresse exacte est communiquée après la réservation)). Elle est proposée au tarif de 180 € TTC par personne. Le nombre de places est limité ; l'inscription n'est définitive qu'après paiement. Le matériel nécessaire est fourni sur place, sauf indication contraire sur la page de réservation.
3.3 Œuvres sur-mesure
Les œuvres sur-mesure sont des créations personnalisées, réalisées à la main selon les caractéristiques convenues avec le Client (taille, style, coloris) et confirmées par un devis. Elles sont, par nature, réalisées spécialement selon les spécifications du Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le tarif de la master class est de 180 € TTC par personne. Le prix des kits de tufting est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande : Kit Débutant : 149 € TTC, Kit Complet : 329 € TTC, Recharges de laine : 45 € TTC. Le prix des œuvres sur-mesure est fixé individuellement par devis, en fonction de la taille et de la complexité de la pièce.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande (voir article 7). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
Pour les kits, la commande est passée en ligne selon les étapes indiquées lors du parcours d'achat. Pour la master class, la réservation s'effectue via le formulaire ou l'outil de réservation en ligne, puis paiement. Pour les œuvres sur-mesure, la commande est formalisée par l'acceptation écrite du devis établi par JDO à l'issue de l'échange préalable (appel de découverte).
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Il se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime, ou de commande manifestement anormale.
6. Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais par le Site : elles sont transmises directement, de façon chiffrée, à Stripe, qui assure le traitement de la transaction. Le Vendeur n'a pas accès aux données de carte bancaire.
La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande n'est pas validée. Pour les œuvres sur-mesure, les modalités de paiement (par exemple un acompte à la commande et le solde avant remise) sont précisées sur le devis.
7. Livraison
Les produits physiques (kits et, le cas échéant, œuvres) sont livrés en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique (BE), Suisse (CH), Luxembourg (LU), Allemagne (DE), Espagne (ES) et Italie (IT). Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : Livraison en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés ; les frais de port sont calculés au moment du paiement..
Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client en est informé et peut exercer ses droits conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client au moment de la remise du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais à atelierjdo.paris@gmail.com. Pour la Suisse, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à atelierjdo.paris@gmail.com). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui inclut les œuvres sur-mesure ;
- les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
En conséquence, les œuvres sur-mesure et, dans les conditions précitées, les master class déjà réalisées ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Les conditions spécifiques d'annulation de la master class sont détaillées à l'article 9.
9. Annulation de la master class
Le Client peut annuler sa participation à une master class sans frais jusqu'à sept (7) jours avant la date de la session : la somme versée lui est alors remboursée intégralement, ou un report sur une autre session peut être proposé. En cas d'annulation moins de 7 jours avant la session, le montant reste dû, sauf accord amiable ou report exceptionnel accepté par le Vendeur.
En cas d'annulation du fait du Vendeur (nombre de participants insuffisant, empêchement, force majeure), le Client se voit proposer un report ou le remboursement intégral de sa réservation.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes pour les produits physiques :
- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Client de rendre le bien ou d'en obtenir une réduction de prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à atelierjdo.paris@gmail.com. Chaque pièce étant nouée à la main, de légères irrégularités inhérentes au caractère artisanal ne constituent pas un défaut de conformité.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, réservations et paiements sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants (notamment Web3Forms, Stripe, Vercel et Cal.com) et les droits du Client.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Le médiateur compétent est : en cours d'adhésion à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées seront ajoutées ici et communiquées 06 52 14 41 00.
14. Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union européenne de déposer une réclamation liée à un achat en ligne.